Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 15
En vigueur depuis le 13 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves-inspecteurs en cours de formation au moment de la publication du présent décret achèvent la formation de deux ans en vigueur à la date de leur nomination en qualité d'élève-inspecteur. Ils sont titularisés et classés dans les conditions prévues aux articles 9 et 11 du décret du 4 juillet 1972 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006066938#art-15