Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 16
En vigueur depuis le 13 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs stagiaires en fonctions à la date de publication du présent décret achèvent leur stage et sont titularisés suivant les conditions réglementaires en vigueur à la date de leur nomination en qualité d'inspecteur stagiaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006066938#art-16