DECRET·n° 88-962·11 octobre 1988
Décret n°88-962 du 11 octobre 1988 portant modification du décret n° 72-585 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des inspecteurs de l'enseignement technique
En vigueur depuis le 11 octobre 1988 20 articles 20 versions historisées
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