Titre TITRE III : POSITION HORS CADRES.
Art. 25
En vigueur depuis le 14 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le détachement d'office mentionné au 4° quater de l'article 13 est régi par les dispositions du présent titre et par l'article 22 du présent décret. Le détachement est prononcé par l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la durée du contrat liant la personne publique à l'organisme d'accueil.
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Prolegi/LEGITEXT000023457725#art-25