DECRET·n° 88-976·13 octobre 1988
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.
En vigueur depuis le 13 octobre 1988 82 articles 82 versions historisées
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TITRE Ier : MISE A DISPOSITION
capo CHAPITRE Ier : Cas de mise à disposition.CHAPITRE Ier : Cas de mise à disposition.
capo CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnairesCHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires
capo CHAPITRE II : Conditions de la mise à disposition.CHAPITRE II : Conditions de la mise à disposition.
capo CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnairesCHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnaires
capo CHAPITRE III : Durée de la mise à disposition.CHAPITRE III : Durée de la mise à disposition.
capo CHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à dispositionCHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition
capo CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.
capo CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986