Titre TITRE II : DÉTACHEMENT›Chapitre CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.
Art. 23
En vigueur depuis le 14 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement accordé au fonctionnaire dans le corps ou emploi de détachement n'implique pas modification de sa situation dans le corps ou emploi d'origine. De même, l'avancement qui lui est accordé dans le corps ou emploi d'origine n'implique pas modification de sa situation dans son corps ou emploi de détachement.
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Prolegi/LEGITEXT000023457725#art-23