Titre Titre VII : Surveillance médicale du personnel.
Art. 32 bis
En vigueur depuis le 2 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit d'affecter des femmes qui se sont déclarées enceintes à des travaux en milieu hyperbare dès lors que la pression relative maximale excède la pression d'intervention définie à la classe I A, soit 1,2 bar.
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Prolegi/LEGITEXT000006075627#art-32-bis