Titre Titre VI : Procédures de sécurité.
Art. 30
En vigueur depuis le 1 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute intervention en milieu hyperbare doit être dirigée par un chef d'opération désigné par l'employeur et apte à la conduite des opérations en milieu hyperbare. L'employeur doit remettre un exemplaire du manuel de procédures et de sécurité hyperbares au chef d'opération. Le chef d'opération, conformément à ce manuel, prend sur le site et sous la responsabilité de l'employeur, toute mesure propre à assurer la sécurité des travailleurs intervenant sous pression.
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Prolegi/LEGITEXT000006075627#art-30