Titre Titre VI : Procédures de sécurité.
Art. 29
En vigueur depuis le 1 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'employeur doit mettre à la disposition de tout travailleur impliqué dans une opération hyperbare un document de chantier définissant les modalités, les procédures normales et de secours de ladite opération.
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Prolegi/LEGITEXT000006075627#art-29