Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.›Sect. Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux›§ Sous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux
Art. 17-1
En vigueur depuis le 5 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque académie, le nombre des emplois à pourvoir par la voie du second concours interne et, le cas échéant, par la voie du second concours interne spécial est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation. La nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours mentionnés à l'alinéa ci-dessus sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006076298#art-17-1