Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.›Sect. Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux›§ Sous-section 2 : Du recrutement par les seconds concours internes et par les seconds concours internes spéciaux
Art. 17-4
En vigueur depuis le 30 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12.
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Prolegi/LEGITEXT000006076298#art-17-4