Chapitre CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 2 ans 6 mois Du 2e au 3e 2 ans 6 mois Du 3e au 4e 2 ans 6 mois Du 4e au 5e 2 ans 6 mois Du 5e au 6e 3 ans Du 6e au 7e 3 ans
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Prolegi/LEGITEXT000006081324#art-16