DECRET·n° 93-294·8 mars 1993
Décret n°93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
En vigueur depuis le 8 mars 1993 32 articles 32 versions historisées
Consulter en ligne