Chapitre CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 ci-dessus, la proportion de professeurs que peut compter la hors classe par rapport à l'effectif de la classe normale ne peut excéder le pourcentage suivant : 11 p. 100 jusqu'au 31 août 1992 et 14 p. 100 du 1er septembre 1992 au 31 août 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006081324#art-26