Titre Titre III : Administration›Sect. Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
Art. Annexe, 20
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, et, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents, élus pour la durée de leur mandat d'administrateurs, et un secrétaire qui peut être pris en dehors des actionnaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006081830#art-annexe-20