DECRET·n° 93-618·27 mars 1993
Décret n°93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus
En vigueur depuis le 27 mars 1993 57 articles 57 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe, préambuletitolo Titre Ier : Objet - Siège - DuréeTitre Ier : Objet - Siège - Durée
sezione Formation.Formation.
Art. Annexe, 1sezione Objet.Objet.
Art. Annexe, 2sezione Siège.Siège.
Art. Annexe, 3sezione Durée.Durée.
Art. Annexe, 4titolo Titre II : Capital social - ActionsTitre II : Capital social - Actions
sezione Capital social.Capital social.
Art. Annexe, 5sezione Augmentation du capital.Augmentation du capital.
Art. Annexe, 6sezione Réduction du capital.Réduction du capital.
Art. Annexe, 7sezione Libération des actions.Libération des actions.
Art. Annexe, 8Art. Annexe, 9Art. Annexe, 10sezione Forme des actions.Forme des actions.
Art. Annexe, 11sezione Droits et obligations attachés aux actions.Droits et obligations attachés aux actions.
Art. Annexe, 12Art. Annexe, 13sezione Cession des actions.Cession des actions.
Art. Annexe, 14sezione Agrément des cessions d'actions.Agrément des cessions d'actions.
Art. Annexe, 15titolo Titre III : AdministrationTitre III : Administration
sezione Composition du conseil d'administration.Composition du conseil d'administration.
Art. Annexe, 16sezione Censeurs.Censeurs.
Art. Annexe, 16 bisArt. Annexe, 17sezione Durée du mandat des administrateurs.Durée du mandat des administrateurs.
Art. Annexe, 18sezione Actions des administrateurs.Actions des administrateurs.
Art. Annexe, 19sezione Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
Art. Annexe, 20Art. Annexe, 21Art. Annexe, 22Art. Annexe, 23sezione Rôle du président du conseil d'administration.Rôle du président du conseil d'administration.
Art. Annexe, 24sezione Responsabilité des administrateurs.Responsabilité des administrateurs.
Art. Annexe, 25Art. Annexe, 26sezione Signatures.Signatures.
Art. Annexe, 27titolo Titre IV : Commissaires aux comptes - Commissaire du Gouvernement - Contrôleur d'EtatTitre IV : Commissaires aux comptes - Commissaire du Gouvernement - Contrôleur d'Etat
sezione Nomination, durée de mandat, rémunération des commissaires aux comptes.Nomination, durée de mandat, rémunération des commissaires aux comptes.
sezione Commissaire du Gouvernement.Commissaire du Gouvernement.
sezione Contrôleur d'Etat.Contrôleur d'Etat.
titolo Titre IV : Commissaires aux comptes - Commissaire du Gouvernement - Membre du corps du contrôle général économique et financierTitre IV : Commissaires aux comptes - Commissaire du Gouvernement - Membre du corps du contrôle général économique et financier
sezione Nomination, durée de mandat, rémunération des commissaires aux comptes.Nomination, durée de mandat, rémunération des commissaires aux comptes.
Art. Annexe, 28sezione Commissaire du Gouvernement.Commissaire du Gouvernement.
Art. Annexe, 29sezione Membre du corps du contrôle général économique et financier.Membre du corps du contrôle général économique et financier.
Art. Annexe, 29 bistitolo Titre V : Assemblées généralesTitre V : Assemblées générales
sezione Dispositions communes aux assemblées générales.Dispositions communes aux assemblées générales.
Art. Annexe, 30sezione Convocation aux assemblées générales.Convocation aux assemblées générales.
Art. Annexe, 31sezione Ordre du jour des assemblées générales.Ordre du jour des assemblées générales.
Art. Annexe, 32sezione Présidence des assemblées générales.Présidence des assemblées générales.
Art. Annexe, 33sezione Feuille de présence.Feuille de présence.
Art. Annexe, 34sezione Délibération des assemblées générales.Délibération des assemblées générales.
Art. Annexe, 35sezione Assemblées générales ordinaires.Assemblées générales ordinaires.
Art. Annexe, 36sezione Réunions des assemblées générales ordinaires.Réunions des assemblées générales ordinaires.
Art. Annexe, 37sezione Quorum et majorité dans les assemblées générales ordinaires.Quorum et majorité dans les assemblées générales ordinaires.
Art. Annexe, 38sezione Compétence des assemblées générales ordinaires.Compétence des assemblées générales ordinaires.
Art. Annexe, 39Art. Annexe, 40sezione Assemblées générales extraordinaires.Assemblées générales extraordinaires.
Art. Annexe, 41sezione Réunions des assemblées générales extraordinaires.Réunions des assemblées générales extraordinaires.
Art. Annexe, 42sezione Quorum et majorité dans les assemblées générales extraordinaires.Quorum et majorité dans les assemblées générales extraordinaires.
Art. Annexe, 43sezione Compétence des assemblées générales extraordinaires.Compétence des assemblées générales extraordinaires.
Art. Annexe, 44titolo Titre VI : Inventaires, produits, réservesTitre VI : Inventaires, produits, réserves
sezione Année sociale.Année sociale.
Art. Annexe, 45sezione Inventaire, bilan, compte de résultat.Inventaire, bilan, compte de résultat.
Art. Annexe, 46sezione Affectation des produits.Affectation des produits.
Art. Annexe, 47sezione Paiements des dividendes.Paiements des dividendes.
Art. Annexe, 48titolo Titre VII : Dissolution - LiquidationTitre VII : Dissolution - Liquidation
sezione Dissolution.Dissolution.
Art. Annexe, 49sezione Liquidation.Liquidation.
Art. Annexe, 50titolo Titre VIII : ContestationsTitre VIII : Contestations
sezione Contestations.Contestations.
Art. Annexe, 51titolo Titre IX : Dispositions diversesTitre IX : Dispositions diverses
sezione Publications.Publications.
Art. Annexe, 52