Titre Titre Ier : Objet - Siège - Durée›Sect. Siège.
Art. Annexe, 3
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège social est fixé à la chambre de commerce de Lyon. Il pourra être transféré dans les conditions de l'article 99 de la loi du 24 juillet 1966.
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Prolegi/LEGITEXT000006081830#art-annexe-3