Titre Titre Ier : Objet - Siège - Durée›Sect. Durée.
Art. Annexe, 4
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date d'immatriculation au registre du commerce, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les présents statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000006081830#art-annexe-4