Titre Titre III : Administration›Sect. Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
Art. Annexe, 21
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en son absence, d'un vice-président soit au siège social, soit en tout endroit indiqué par la convocation. Toutefois, les administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil d'administration peuvent, en indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer le conseil si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois. Tout administrateur peut donner, même par lettre ou par télégramme, pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues. La présence effective de la moitié au moins des membres composant le conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000006081830#art-annexe-21