Chapitre CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 23
En vigueur depuis le 3 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs départementaux adjoints sont reclassés dans la 1re classe du grade d'inspecteur principal conformément au tableau de correspondance ci-après : DIRECTEUR départemental adjoint INSPECTEUR PRINCIPAL de 1re classe Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 2e échelon 2e Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 1er échelon 1er Ancienneté acquise majorée de 6 mois
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Prolegi/LEGITEXT000005619130#art-23