Chapitre CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 25
En vigueur depuis le 3 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs départementaux de classe normale sont reclassés dans le nouveau grade de directeur départemental conformément au tableau de correspondance ci-après : DIRECTEUR départemental de classe normale DIRECTEUR départemental de classe normale Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 3e échelon 3e Ancienneté conservée 2e échelon 2e Ancienneté conservée 1er échelon 1er Ancienneté conservée
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619130#art-25