Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 16
En vigueur depuis le 12 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés, au 1er août 1995, dans le grade de technicien de formation et de recherche de classe normale, les techniciens de formation et de recherche de 3e classe et de 2e classe. Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon Technicien de formation et de recherche de 2e classe Technicien de formation et de recherche de classe normale 6e échelon 13e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 5e échelon 13e Moitié de l'ancienneté acquise 4e échelon 12e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3e échelon 12e Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 2e échelon 11e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er échelon 10e Ancienneté acquise majorée de 1 an Technicien de formation et de recherche de 3e classe Echelon temporaire 12e Ancienneté acquise limitée à 2 ans 11e échelon 12e Moitié de l'ancienneté acquise limitée à 1 an Echelon provisoire 11e Ancienneté acquise majorée de 1 an 10e échelon 11e Ancienneté acquise 9e échelon 10e Moitié de l'ancienneté acquise 8e échelon 9e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 1er échelon 1er Ancienneté acquise Les services accomplis dans les grades de technicien de formation et de recherche de 2e classe et de technicien de formation et de recherche de 3e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de technicien de formation et de recherche de classe normale.
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Prolegi/LEGITEXT000005620757#art-16