Art. 17
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 17
Les États membres veillent à ce que les matériels de multiplication et les plants de légumes fassent l’objet, au cours de leur production et de leur commercialisation, d’une inspection officielle effectuée par sondage et destinée à établir que les prescriptions et les conditions énoncées dans la présente directive ont été respectées.
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