DIRETTIVA·n° 72·15 juillet 2008
Direttiva (UE) 2008/72
DIRECTIVE 2008/72/CE DU CONSEIL - du 15 juillet 2008 - concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (version codifiée)
En vigueur depuis le 15 juillet 2008 27 articles 1 version historisée
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