Art. 25

En vigueur depuis le 13 juil. 2009
Article 25 1.   Les fonctions de société de gestion et de dépositaire ne peuvent être exercées par la même société. 2.   La société de gestion et le dépositaire, dans l’exercice de leurs fonctions respectives, agissent de façon indépendante et exclusivement dans l’intérêt des porteurs de parts.
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