DIRETTIVA·n° 65·13 juillet 2009
Direttiva (UE) 2009/65
DIRECTIVE 2009/65/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juillet 2009 - portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - (refonte) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2009 119 articles 1 version historisée
Consulter en ligne