Titre TITRE III : Des tribunaux d'appel.
Art. 23
En vigueur depuis le 18 mars 1800 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tribunal d'appel sera composé de douze juges, dans les villes de Ajaccio, Colmar ; De treize juges, dans celles de Bourges, Liége, Limoges, Orléans, Besançon, Dijon, Pau, Metz, Toulouse, Nanci ; De quatorze juges, dans celles de Montpellier, Nîmes, Aix ; De vingt juges, dans les villes de Rouen, Douai ; De vingt-et-un juges, dans celles de Agen, Angers, Amiens, Bordeaux, Caen ; De vingt-deux, dans celles de Riom, Poitiers, Lyon, Grenoble ; De trente-un, dans les villes de Rennes, Bruxelles. Les tribunaux d'appel composés de vingt à trente juges, se diviseront en deux sections. Les tribunaux d'appel composés de trente-un juges, se diviseront en trois sections.
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Prolegi/LEGITEXT000051611081#art-23