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Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux
LOI
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18 mars 1800
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Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux
En vigueur depuis le 18 mars 1800
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TITRE PREMIER : Dispositions générales.
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