Titre TITRE IV : Des tribunaux criminels.
Art. 37
En vigueur depuis le 18 mars 1800 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges des tribunaux criminels sera fixé comme il suit : A 2,000 francs, dans les villes ci-après ; Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Alençon, Alby, Auxerre, Bourg, Bastia, Blois, Beauvais, Charleville, Carcassonne, Chartres, Châteauroux, Cahors, Coutances, Chaumont-la-Marne, Chambéry, Colmar, Châlons-sur-Saone, Carpentras, Digne, Dax, Embrun, Évreux, Épinal, Foix, Fontenay, Guéret, Laon, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Moulins, Montbrison, Mende, Melun, Nevers, Niort, Privas, Périgueux, Pau, Perpignan, Quimper, Rodès, Riom, Saint-Flour, Saintes, Saint-Brieux, Saint-Mihiel, Tulle, Tarbes, Valence, Vannes, Vesoul ; A 2,400 francs, dans celles de Aix, Bourges, Besançon, Dijon, Douai, Grenoble, Genève, Le Mans, Limoges, Mons, Maëstricht, Nice, Namur, Poitiers, Saint-Omer, Troyes, Tours, Toulon ; A 3,000 francs, dans celles de Angers, Amiens, Bruges, Caen, Montpellier, Metz, Nîmes, Nanci, Orléans, Rennes, Reims, Strasbourg, Versailles ; A 3,600 francs, dans celles de Anvers, Bruxelles, Gand, Liége, Nantes, Rouen, Toulouse ; A 4,200 francs, dans celles de Bordeaux, Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000051611081#art-37