Titre TITRE II : Des tribunaux de première instance.
Art. 15
En vigueur depuis le 18 mars 1800 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les tribunaux où il n'y a que trois juges, chacun d'eux fera tour-à-tour, pendant trois mois, les fonctions de directeur de jury. Dans les tribunaux où il y a plus de trois juges, ces fonctions seront successivement remplies, pendant six mois, par chacun des juges autres que les présidens et vice-présidens.
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Prolegi/LEGITEXT000051611081#art-15