Titre TITRE II : Des tribunaux de première instance.
Art. 11
En vigueur depuis le 18 mars 1800 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque tribunal de première instance sera composé de dix juges, de cinq suppléans, et se diviersa en trois sections, dans les villes ci-après : Marseille, Bordeaux, Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000051611081#art-11