Titre TITRE II : Des tribunaux de première instance.

Art. 9

En vigueur depuis le 18 mars 1800 jusqu'au 1 janv. 2999

Chaque tribunal de première instance sera composé de quatre juges et trois suppléans, dans les villes ci-après : Bourg Ain. Laon Soissons Saint-Quentin Aisne. Moulins Montluçon Allier. Gap Alpes (Hautes). Nice Alpes-Maritimes. Tournon Ardèche. Charleville Sedan Ardennes. Troyes Aube. Carcassonne Castelnaudary Narbonne Aude. Rodès Milhau Villefranche Aveyron. Tarascon Aix Bouches-du-Rhône. Bayeux Pont-l'Evêque Lisieux Falaise Vire Calvados. Aurillac Saint-Flour Cantal. Angoulême Charente. Saintes Saint-Jean-d'Angely Marennes La Rochelle Rochefort Charente-Infér. Saint-Amand Bourges Cher. Tulle Brives Corrèze. Beaune Dijon Côtes-d'Or. Saint-Brieux Dinan Loudéac Côtes-du-Nord. Périgueux Sarlat Bergerac Dordogne. Besançon Doubs. Valence Montélimart Drôme. Nivelle Louvain Dyle. Dendermonde Escaut. Évreux Louviers Bernay Eure. Chartres Nogent Châteaudun Eure-et-Loir. Quimper Morlaix Brest Finistère. Luxembourg Forêts. Alais Uzès Gard. Castel-Sarrasin Haute-Garonne. Auch Condom Lectoure Gers. Libourne Girdonde. Bastia Golo. Lodeve Beziers Hérault. Saint-Malo Fougères Vitré Ile-et-Vilaine. Châteauroux Issoudun Indre. Chinon Tours Indre-et-Loire. Vienne Grenoble Isère. Mons Tournay Jemmape. Lons-le-Saulnier Dôle Arbois Jura. Genève Léman. Blois Vendôme Romorantin Loir-et-Cher. Roanne Saint-Etienne Loire. Le Puy Issengeaux Haute-Loire. Montargis Loiret. Figeac Cahors Montauban Lot. Agen Lot-et-Garonne. Furnes Ypres Courtray Lys. Saumur Maine-et-Loire. Valogne Coutances Manche. Châlons Vitry-le-Français Marne. Chaumont Langres Haute-Marne. Laval Mayenne Mayenne. Toul Lunéville Meurthe. Bar Verdun Meuse. Hasselt Maëstricht Meuse-Inférieure. Chambéry Mont-Blanc. Vannes Ploërmel Lorient Morbihan. Thionville Moselle. Turnhout Malines Deux-Nèthes. Nevers Nièvre. Bergues Hazelbrouck Valenciennes Cambray Nord. Beauvais Compiègne Oise. Huy Ourthe. Boulogne Béthune Arras Saint-Omer Pas-de-Calais. Riom Thiers Ambert Clermont Puy-de-Dôme. Pau Baïonne Basses-Pyrénées. Tarbes Hautes-Pyrénées. Perpignan Pyrénées-Orient. Colmar Haut-Rhin. Namur Sambre-et-Meuse. Vesoul Haute-Saone. Mâcon Autun Châlons Saone-et-Loire. Mamers Le Mans Sarthe. Yvetot Le Havre Dieppe Seine-Inférieure. Melun Meaux Fontainebleau Provins Seine-et-Marne. Pontoise Étampes Seine-et-Oise. Niort Deux-Sèvres. Abbeville Somme. Castres Gaillac Alby Tarn. Brignolles Draguignan Grasse Toulon Var. Orange Carpentras Apt Avignon Vaucluse. Fontenay Vendée. Châtellerault Poitiers Vienne. Saint-Yrieix Limoges Haute-Vienne. Épinal Mirecourt Saint-Dié Vosges. Auxerre Sens Yonne.

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legi/LEGITEXT000051611081#art-9