Titre TITRE II : Des tribunaux de première instance.
Art. 10
En vigueur depuis le 18 mars 1800 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque tribunal de première instance sera composé de sept juges et quatre suppléans, et se divisera en deux sections, dans les villes ci-après : Amiens, Angers, Anvers, Bruges, Bruxelles, Caen, Gand, Liége, Lille, Metz, Montpellier, Nanci, Nantes, Nîmes, Orléans, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
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Prolegi/LEGITEXT000051611081#art-10