Titre TITRE III : Des tribunaux d'appel.
Art. 28
En vigueur depuis le 18 mars 1800 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges d'appel sera établi comme il suit : A 2,000 francs, dans les villes de Ajaccio, Agen, Colmar, Pau, Riom ; A 2,400 francs, dans celles de Aix, Bourges, Besançon, Douai, Dijon, Grenoble, Limoges, Poitiers ; A 3,000 francs, dans celles de Angers, Amiens, Caen, Montpellier, Metz, Nanci, Nîmes, Orléans, Rennes ; A 3,600 francs, dans celles de Bruxelles, Liége, Rouen, Toulouse ; A 4,200 francs, dans celles de Bordeaux, Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000051611081#art-28