Titre Titre II : De l'administration des Biens nationaux en particulier.
Art. LEGIARTI000051489016
En vigueur depuis le 5 nov. 1790 jusqu'au 1 janv. 2999
XVI. Les conditions de l'adjudication seront réglées par le directoire du district, et déposées au secrétariat, ainsi qu'à celui de la municipalité du chef-lieu de la situation des biens, dès le jour de la première publication, pour en être pris communication, sans frais, par tous ceux qui le défieront.
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Prolegi/LEGITEXT000051461791#art-legiarti000051489016