Titre Titre II : De l'administration des Biens nationaux en particulier.
Art. LEGIARTI000051489040
En vigueur depuis le 5 nov. 1790 jusqu'au 1 janv. 2999
XXII. Les directoires de district donneront tous leurs soins pour que la culture des fonds soit répandue dans le plus de mains possible ; en conséquence, ils seront particulièrement assujettis aux règles suivantes.
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