Titre Titre V : Police des cultes.
Art. 28
En vigueur depuis le 11 déc. 1905 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.
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Prolegi/LEGITEXT000006070169#art-28