LOI·9 décembre 1905
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
En vigueur depuis le 9 décembre 1905 47 articles 47 versions historisées
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titolo Titre Ier : Principes.Titre Ier : Principes.
Art. 1Art. 2titolo Titre II : Attribution des biens, pensions.Titre II : Attribution des biens, pensions.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre III : Des édifices des cultes.Titre III : Des édifices des cultes.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 17-1titolo Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes.Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes.
Art. 18Art. 19Art. 19-1Art. 19-2Art. 19-3Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24titolo Titre V : Police des cultes.Titre V : Police des cultes.
Art. 25Art. 27Art. 28Art. 29Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 35-1Art. 36Art. 36-1Art. 36-2Art. 36-3titolo Titre VI : Dispositions générales.Titre VI : Dispositions générales.
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 43Art. 44