Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000›Sect. A : Budget général.
Art. 24
En vigueur depuis le 14 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2000, une autorisation de programme supplémentaire s'élevant à la somme de 6 874 000 000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005629657#art-24