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Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
LOI
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n° 2000-656
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13 juillet 2000
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Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
En vigueur depuis le 13 juillet 2000
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Sommaire
Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
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