LOI·n° 2000-656·13 juillet 2000
Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
En vigueur depuis le 13 juillet 2000 38 articles 38 versions historisées
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sezione Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALESDeuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
sezione I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A : Budget général.A : Budget général.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24sezione B : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.B : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
Art. 25Art. 26sezione II : DISPOSITIONS DIVERSES.II : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31titolo TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES.TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES.
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40