Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001›Sect. A. : Budget général.
Art. 20
En vigueur depuis le 29 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2001, une autorisation de programme de 23 712 000 000 F et un crédit de paiement de 10 000 000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005631931#art-20