Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2003›Sect. A. - Budget général.
Art. 9
En vigueur depuis le 31 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont annulées, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2003, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 438 029 Euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005754759#art-9