LOI·n° 2003-1312·30 décembre 2003
Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1).
En vigueur depuis le 30 décembre 2003 97 articles 97 versions historisées
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sezione PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.
Art. 1Art. 2Art. 3sezione DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESDEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2003TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2003
sezione I. : OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIFI. : OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione B. : Budgets annexes.B. : Budgets annexes.
Art. 12Art. 13sezione II : OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.II : OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.
Art. 14Art. 15Art. 16sezione III : AUTRES DISPOSITIONS.III : AUTRES DISPOSITIONS.
Art. 17titolo TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. : MESURES FISCALES.I. : MESURES FISCALES.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68sezione II : MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.II : MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.
Art. 69Art. 70Art. 72Art. 74Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82sezione III : AUTRES MESURES.III : AUTRES MESURES.
Art. 83Art. 84Art. 85Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104