Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2003›Sect. A. - Budget général.
Art. 11
En vigueur depuis le 31 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est annulé, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2003, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux sommes totales de 519 728 322 Euros et 12 200 000 Euros.
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