Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005›Sect. A. - Budget général.
Art. 64
En vigueur depuis le 31 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2005, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 345 068 589 813 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005991863#art-64