Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005›Sect. A. - Budget général.
Art. 67
En vigueur depuis le 31 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2005, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 261 312 144 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005991863#art-67