Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005›Sect. B. - Budgets annexes.

Art. 70

En vigueur depuis le 31 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 283 877 000 euros, ainsi répartie : (Tableau non reproduit) II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 159 415 793 euros, ainsi répartie : (Tableau non reproduit)

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legi/LEGITEXT000005991863#art-70