Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005›Sect. A. - Budget général.
Art. 66
En vigueur depuis le 31 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties : (Tableau non reproduit) Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis : (Tableau non reproduit) Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000005991863#art-66