Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005›Sect. B. - Budgets annexes.
Art. 69
En vigueur depuis le 31 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2005, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 1 672 074 052 euros ainsi répartie : (Tableau non reproduit)
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Prolegi/LEGITEXT000005991863#art-69