LOI·n° 2004-1484·30 décembre 2004

Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1).

En vigueur depuis le 30 décembre 2004 131 articles 131 versions historisées
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Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIERPREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉSI. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS
sezione A. - Dispositions antérieures.A. - Dispositions antérieures.
Art. 1
sezione B. - Mesures fiscales.B. - Mesures fiscales.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46
sezione II - RESSOURCES AFFECTÉESII - RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales.A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53
sezione B. - Dispositions diverses.B. - Dispositions diverses.
Art. 54Art. 55Art. 57Art. 58Art. 59Art. 62
titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
Art. 63
sezione DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESDEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
sezione I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIFI. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68
sezione B. - Budgets annexes.B. - Budgets annexes.
Art. 69Art. 70
sezione C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
Art. 71Art. 72Art. 73
sezione II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.
Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78
sezione III - DISPOSITIONS DIVERSES.III - DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82
titolo TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione A. - Mesures fiscales.A. - Mesures fiscales.
Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107
sezione B. - Autres mesures.B. - Autres mesures.
Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112
sezione Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales.Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales.
Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116
sezione Anciens combattants.Anciens combattants.
Art. 117Art. 118
sezione Charges communes.Charges communes.
Art. 119
sezione Culture et communication.Culture et communication.
Art. 120Art. 121Art. 122
sezione Economie, finances et industrie.Economie, finances et industrie.
Art. 124
sezione Equipement, transports, aménagement du territoire, : tourisme et merEquipement, transports, aménagement du territoire, : tourisme et mer
sezione II - Transports et sécurité routière.II - Transports et sécurité routière.
Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128
sezione Travail, santé et cohésion socialeTravail, santé et cohésion sociale
sezione I. - Emploi et travail.I. - Emploi et travail.
Art. 129Art. 130Art. 131
sezione II - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale.II - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale.
Art. 132Art. 133Art. 134
sezione IV - Logement.IV - Logement.
Art. 135
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